Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation - Événements Xpérience

ARTICLE 1 - OBJET

Le Labo propose à la vente des places d'événements payants au sein de ses locaux.

Les présentes conditions générales d’utilisation et de services sont établies à destination du bénéficiaire d’un usage des locaux et/ou des services proposés par Le Labo (ci-après l’”Organisateur ). Elles définissent les règles qui régissent la relation contractuelle entre Le Labo et l’Utilisateur.

Le Labo peut être contacté par mail à l’adresse suivante : contact@lelabo.io

ARTICLE 2 - TARIFS

Les tarifs des Billets comportent, selon les règles en vigueur, la mention de la devise. Sauf mention contraire, les prix sont indiqués sur la Billetterie en Toutes Taxes Comprises.

L’Organisateur disposant d’un droit de modification des différents tarifs durant la période de vente, la facturation, opérée par la société, est réalisée sur la base des prix en vigueur au montant de la création de ladite commande par le participant.

ARTICLE 3 – DISPONIBILITE

Le site vous informe en temps réel de la disponibilité des produits lors de la passation de votre
commande.

Si certains billets ne sont plus disponibles entre le début et la fin de votre commande, le
système vous en informera. Vous pourrez vérifier le contenu de votre commande avant validation et
paiement.

ARTICLE 4 – DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés,
le traitement de vos informations fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de déclaration 1759026.

Vous avez un droit permanent d'accès, d’opposition, de retrait et de modification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur.
Il vous suffit d'en faire la demande par courrier électronique (contact@lelabo.io).

Lors du passage de votre commande, vous êtes amené à communiquer des informations personnelles sur votre identité ainsi que celles des Participants. Les informations nécessaires afin d’assurer le traitement de la commande sur le site du Labo sont : nom, prénom, adresse e-mail et informations bancaires de l’Acheteur. Elles peuvent également être utilisées par l’Organisateur afin de vous contacter en cas de problème avec le traitement de votre commande ou un changement à propos de l’événement.

D’autres informations peuvent être collectées à la demande de l’Organisateur, notamment dans
l’hypothèse d’un éventuel report ou annulation de l'événement. La Société collecte ces données pour
le compte de l’Organisateur et les porte à sa connaissance. L’Organisateur est alors responsable de la
bonne conservation et utilisation des données auxquelles il a pu avoir accès. Les informations collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précisées précédemment. Au-delà de cette durée, les données sont anonymisées.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

La validation de votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Un seul mode de règlement est autorisé par commande.

Il est possible de régler votre commande par Carte Bancaire via la plateforme Stripe incluant les cartes de type « Carte Bleue », « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD ». Le paiement par carte peut avoir recours au système 3D Secure qui vise à identifier le porteur de la carte dans le but de limiter la fraude.
Une fois la transaction validée par la banque, votre compte bancaire sera débité du montant de la commande. A l'issue de la transaction, une confirmation de commande vous sera adressée par e-mail. Vous pourrez télécharger une facture à partir de celle-ci.

Les données confidentielles de l’Utilisateur (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le pictogramme visuel) sont directement cryptées et transmises sur le serveur de STRIPE sans transiter sur les supports physiques du LABO.

ARTICLE 7 – CONFIRMATION DE COMMANDE

Dès lors que votre commande est payée, un message de confirmation est affiché. Un email de confirmation de commande contenant votre facture est immédiatement envoyé .
Il est alors de votre responsabilité de vérifier la bonne réception de cet email de confirmation et de votre facture.

ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT

En cas d’annulation, veuillez nous prévenir au minimum 72h avant le début de l’événement à l’adresse suivante : contact@lelabo.io afin que nous puissions effectuer le remboursement de votre achat si vous vous êtes inscrit à un événement payant. Au-delà de ce délai, nous ne pourrons pas effectuer le remboursement, merci de votre compréhension.

1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lelabo.io l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SARL LE LABO - 165 ALL FAUSTE D'ELHUYAR 64210 BIDART
Créateur : Redbox Communication
Responsable publication : Charles Arramon - contact@www.lelabo.io
Webmaster : Redbox Communication - contact@redbox.fr
Hébergeur : SCALEWAY - SCALEWAY SAS BOOKMYNAME - DEDIBOX - SCALEWAY - ONLINE, 8 RUE DE LA VILLE L EVEQUE 75008 PARIS

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.lelabo.io implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lelabo.io sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SARL LE LABO, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.lelabo.io est mis à jour régulièrement par Charles Arramon.

3. Description des services fournis
Le site www.lelabo.io a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. SARL LE LABO s’efforce de fournir sur le site www.lelabo.io des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.lelabo.io sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lelabo.io ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Sauf mention contraire, SARL LE LABO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes. Les textes et images présents sur le site www.lelabo.io produits par SARL LE LABO sont mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité – Pas de Modification 3.0 non transcrit. L’exploitation sur un autre site Internet d’un ou des textes présent sur www.lelabo.io doit toutefois faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de SARL LE LABO, afin d'éviter les situations de duplicate content. Les autorisations au-delà du champ de cette licence peuvent être obtenues en contactant le propriétaire du site. Toute exploitation non autorisée du site par les présentes mentions légales, ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité
SARL LE LABO ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lelabo.io et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. SARL LE LABO ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.lelabo.io. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SARL LE LABO se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SARL LE LABO se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7. Liens hypertextes et cookies
Le site www.lelabo.io contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SARL LE LABO. Cependant, SARL LE LABO n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.lelabo.io est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez en cliquant sur Ok.
Sous Edge : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois petits points). Sélectionnez Paramètres. Puis allez sur l'onglet Confidentialité et Sécurité. Dans la section Cookies, choisissez de bloquer les cookies.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin cochez la case pour bloquer les cookies.
Sous Safari : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur préférences. Dans l'onglet Confidentialité, vous pouvez bloquer les cookies.

8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lelabo.io est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Règlement européen n° 2016/679 (dit règlement général sur la protection des données ou RGPD).

10. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi, afin d'être en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et enfin par le règlement n° 2016/679 (dit règlement général sur la protection des données ou RGPD). En tout état de cause SARL LE LABO ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lelabo.io. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

1. Collecte des renseignements personnels
Les renseignements suivants sont collectés : Informations relatives à l'identité (nom, prénom, etc.) Les renseignements personnels collectés sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et le présent site Web. Les informations collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précisées précédemment. Sont également utilisés, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

2. Formulaires et interactivité
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires, à savoir : Formulaire de contact Les renseignements ainsi collectés sont utilisés pour les finalités suivantes : Contact. Vos renseignements sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre vous et le présent site Web et ce, de la façon suivante : Visite sur le site
Les renseignements ainsi collectés le sont pour la finalité suivante : Statistiques de visites

2.1 Droit d'opposition et de retrait
Je m'engage à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d'opposition s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion. Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez contacter CHARLES ARRAMON : Adresse postale : LE LABO, 165 ALL FAUSTE D'ELHUYAR 64210 BIDART

2.2 Droit d'accès
Je m'engage à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant. L'exercice de ce droit se fera auprès de CHARLES ARRAMON : Adresse postale : LE LABO, 165 ALL FAUSTE D'ELHUYAR 64210 BIDART

2.3 Sécurité
Les renseignements personnels collectés sont conservés dans un environnement sécurisé. Les informations de statistiques de visite sont conservées sans limite de durée. Les personnes travaillant pour SARL LE LABO sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, les mesures suivantes sont mises en place : Sauvegarde informatique Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.lelabo.io n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Par ailleurs, je m'engage à maintenir un haut degré de confidentialité afin d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

3. Législation
Je m'engage à respecter les dispositions législatives énoncées dans le règlement européen n° 2016/679 (dit règlement général sur la protection des données ou RGPD).